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1988012676 BE

1988012676 1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012676 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012676 1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 juillet 1988

Numéro: 1988012676

page: 10154

Dossier numéro: 1988-07-01/

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