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1988012675 BE

1988012675 30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, coordonnant les statuts du Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012675 30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, coordonnant les statuts du Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, coordonnant les statuts du Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 juillet 1988

Numéro: 1988012675

page: 10117

Dossier numéro: 1988-06-30/34

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