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1988012674 BE

1988012674 29 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la classification des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012674 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012674 29 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la classification des employés Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la classification des employés

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 juillet 1988

Numéro: 1988012674

page: 10069

Dossier numéro: 1988-06-29/34

Erratum : Publication du 27 septembre 1988, page 13581

Ce texte modifie le texte suivant

1982001517

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