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1988012672 22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant a la S.A. Sentinel Foam Products Europe, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012672 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012672 22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant a la S.A. Sentinel Foam Products Europe, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'
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22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant a la S.A. Sentinel Foam Products Europe, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 août 1988
Numéro: 1988012672
page: 11011
Dossier numéro: 1988-07-22/33
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