1988012666
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1988012666 22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, réformant les statuts du fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012666 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012666 22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, réformant les statuts du fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise
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22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, réformant les statuts du fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise
Source: Emploi et Travail
Publication: 9 août 1988
Numéro: 1988012666
page: 11203
Dossier numéro: 1988-06-22/38
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