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1988012665 BE

1988012665 15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, modifiant la convention collective de travail du 17 février 1977 fixant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012665 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012665 15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, modifiant la convention collective de travail du 17 février 1977 fixant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, modifiant la convention collective de travail du 17 février 1977 fixant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 juillet 1988

Numéro: 1988012665

page: 10482

Dossier numéro: 1988-06-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1977071818

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