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1988012664 BE

1988012664 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012664 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 octobre 1988

Numéro: 1988012664

page: 14970

Dossier numéro: 1988-10-14/

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