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1988012662 BE

1988012662 15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août 1987 relative à l'emploi et à la formation professionnelle des jeunes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012662 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012662 15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août 1987 relative à l'emploi et à la formation professionnelle des jeunes Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août 1987 relative à l'emploi et à la formation professionnelle des jeunes

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 juillet 1988

Numéro: 1988012662

page: 9859

Dossier numéro: 1988-06-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012263

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