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1988012661 BE

1988012661 15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intempéries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012661 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012661 15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intempéries Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intempéries

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 juillet 1988

Numéro: 1988012661

page: 9897

Dossier numéro: 1988-06-15/33

Ce texte modifie les textes suivants

1982000533 1987012288 1988012262

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