1988012659
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1988012659 22 JUIN 1988. - Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012659
Art. 1 1988012659 22 JUIN 1988. - Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés.
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Texte
(Abrogé implicitement par son propre art. 4) <AR 1988-06-22/36, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-1989>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-06-1988 publié le 09-07-1988