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1988012654 BE

1988012654 19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 1987 remplaçant la convention collective de travail du 3 avril 1987, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012654 19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 1987 remplaçant la convention collective de travail du 3 avril 1987, concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 1987 remplaçant la convention collective de travail du 3 avril 1987, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 août 1988

Numéro: 1988012654

page: 11753

Dossier numéro: 1988-07-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012643

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