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1988012653 BE

1988012653 19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1985 concernant la promotion de l'emploi, modifiée par la convention collective de travail du 9 juillet 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012653 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012653 19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1985 concernant la promotion de l'emploi, modifiée par la convention collective de travail du 9 juillet 1987 Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1985 concernant la promotion de l'emploi, modifiée par la convention collective de travail du 9 juillet 1987

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 août 1988

Numéro: 1988012653

page: 11752

Dossier numéro: 1988-07-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1986012332

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