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1988012651 BE

1988012651 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 26bis du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du travail, portant modification de la convention collective du travail n° 26 du 15 octobre 1975 concernant le niveau de rémunération des handicapés occupés dans un emploi normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012651 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 26bis du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du travail, portant modification de la convention collective du travail n° 26 du 15 octobre 1975 concernant le niveau de rémunération des handicapés occupés dans un emploi normal Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 26bis du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du travail, portant modification de la convention collective du travail n° 26 du 15 octobre 1975 concernant le niveau de rémunération des handicapés occupés dans un emploi normal

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 septembre 1988

Numéro: 1988012651

page: 12258

Dossier numéro: 1988-07-29/

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