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1988012650 BE

1988012650 15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1988, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012650 15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1988, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1988, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juillet 1988

Numéro: 1988012650

page: 9637

Dossier numéro: 1988-06-15/

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