1988012649
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1988012649 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du travail, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012649 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012649 29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du travail, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen
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29 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du travail, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 août 1988
Numéro: 1988012649
page: 11848
Dossier numéro: 1988-07-29/34