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1988012648 BE

1988012648 22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012648 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012648 22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 juillet 1988

Numéro: 1988012648

page: 9969

Dossier numéro: 1988-06-22/33

Ce texte modifie le texte suivant

1984012515

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