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1988012646 BE

1988012646 15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant les salaires horaires et la prime unique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012646 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant les salaires horaires et la prime unique

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 juillet 1988

Numéro: 1988012646

page: 9904

Dossier numéro: 1988-06-15/

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