1988012644
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1988012644 15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation pour 1988 de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012644 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012644 15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation pour 1988 de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale
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15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation pour 1988 de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale
Source: Emploi et Travail
Publication: 9 juillet 1988
Numéro: 1988012644
page: 10010
Dossier numéro: 1988-06-15/