Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988012643 BE

1988012643 15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, remplaçant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012643 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012643 15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, remplaçant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987, concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, remplaçant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juillet 1988

Numéro: 1988012643

page: 9714

Dossier numéro: 1988-06-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →