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1988012642 BE

1988012642 15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012642 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012642 15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juillet 1988

Numéro: 1988012642

page: 9713

Dossier numéro: 1988-06-15/

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