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1988012641 BE

1988012641 22 JUIN 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le fibrociment, fixant les conditions de travail et la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012641 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le fibrociment, fixant les conditions de travail et la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 juillet 1988

Numéro: 1988012641

page: 9967

Dossier numéro: 1988-06-22/

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