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1988012636 8 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012636 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012636 8 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques
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8 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques
Source: Emploi et Travail
Publication: 18 juin 1988
Numéro: 1988012636
page: 8882
Dossier numéro: 1988-06-08/30
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