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1988012618 BE

1988012618 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la préparation du lin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012618 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la préparation du lin Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la préparation du lin

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 juin 1988

Numéro: 1988012618

page: 9086

Dossier numéro: 1988-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1964A11608

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