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1988012617 BE

1988012617 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la clause de non-concurrence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la clause de non-concurrence

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 juin 1988

Numéro: 1988012617

page: 8621

Dossier numéro: 1988-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1979110606

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