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1988012616 BE

1988012616 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012616 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juin 1988

Numéro: 1988012616

page: 8521

Dossier numéro: 1988-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1977070727

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