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1988012613 BE

1988012613 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la classification professionnelle pour les ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, à l'exception des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012613 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la classification professionnelle pour les ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, à l'exception des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la classification professionnelle pour les ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, à l'exception des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juillet 1988

Numéro: 1988012613

page: 9636

Dossier numéro: 1988-05-09/

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