1988012612
BE
BE
1988012612 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 avril 1986 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées a ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, portant coordination des décisions et des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds de paix
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012612 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 avril 1986 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées a ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, portant coordination des décisions et des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds de paix
Ouvrir la source officielle
9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 avril 1986 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées a ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, portant coordination des décisions et des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 juin 1988
Numéro: 1988012612
page: 9277
Dossier numéro: 1988-05-09/37
Ce texte modifie les textes suivants
1973012505 1967011809 1967102005 1968080214 1976051007