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1988012611 BE

1988012611 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant le volume de l'emploi 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012611 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant le volume de l'emploi 1987 Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant le volume de l'emploi 1987

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 juillet 1988

Numéro: 1988012611

page: 9759

Dossier numéro: 1988-05-09/

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