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1988012610 BE

1988012610 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant certaines conventions collectives de travail en rapport avec la prépension conventionnelle sectorielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012610 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant certaines conventions collectives de travail en rapport avec la prépension conventionnelle sectorielle Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant certaines conventions collectives de travail en rapport avec la prépension conventionnelle sectorielle

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 juillet 1988

Numéro: 1988012610

page: 10781

Dossier numéro: 1988-05-09/

Ce texte modifie les textes suivants

1985012104 1987012848 1987012910

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