1988012609
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1988012609 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 mars 1987 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012609 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 mars 1987 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 mars 1987 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 juillet 1988
Numéro: 1988012609
page: 10057
Dossier numéro: 1988-05-09/