1988012608
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1988012608 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carross
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012608 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carross
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9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 4 septembre 1978
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 juin 1988
Numéro: 1988012608
page: 8520
Dossier numéro: 1988-05-09/