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1988012607 BE

1988012607 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012607 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 juin 1988

Numéro: 1988012607

page: 8733

Dossier numéro: 1988-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1983012988

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