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1988012602 BE

1988012602 9 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant les primes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012602 9 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant les primes Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant les primes

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 juin 1988

Numéro: 1988012602

page: 9428

Dossier numéro: 1988-05-09/

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