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1988012600 BE

1988012600 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la biscotterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012600 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la biscotterie Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la biscotterie

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juin 1988

Numéro: 1988012600

page: 9275

Dossier numéro: 1988-05-09/

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