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1988012597 BE

1988012597 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiteries, biscotteries, spéculoos, pain azyme, pain d'épice et pâtisseries industrielles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012597 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiteries, biscotteries, spéculoos, pain azyme, pain d'épice et pâtisseries industrielles Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiteries, biscotteries, spéculoos, pain azyme, pain d'épice et pâtisseries industrielles

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 juin 1988

Numéro: 1988012597

page: 9429

Dossier numéro: 1988-05-09/

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