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1988012596 BE

1988012596 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant les statuts du Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012596 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant les statuts du Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant les statuts du Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 juin 1988

Numéro: 1988012596

page: 8735

Dossier numéro: 1988-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1976121704

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