Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988012595 BE

1988012595 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012595 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012595 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 juin 1988

Numéro: 1988012595

page: 8671

Dossier numéro: 1988-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1978090402

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →