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1988012594 BE

1988012594 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012594 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 juin 1988

Numéro: 1988012594

page: 8674

Dossier numéro: 1988-05-09/

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