1988012592
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1988012592 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi des employés de l'industrie alimentaire, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986, à l'exclusion des employés de l'industrie des conserves de légumes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012592 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012592 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi des employés de l'industrie alimentaire, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986, à l'exclusion des employés de l'industrie des conserves de légumes
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9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi des employés de l'industrie alimentaire, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986, à l'exclusion des employés de l'industrie des conserves de légumes
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 juillet 1988
Numéro: 1988012592
page: 10208
Dossier numéro: 1988-05-09/