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1988012590 BE

1988012590 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012590 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012590 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 juin 1988

Numéro: 1988012590

page: 8959

Dossier numéro: 1988-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1978090808

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