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1988012589 BE

1988012589 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant le congé d'ancienneté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012589 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant le congé d'ancienneté Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant le congé d'ancienneté

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 juin 1988

Numéro: 1988012589

page: 8807

Dossier numéro: 1988-05-09/

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