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1988012587 BE

1988012587 9 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, coordonnant les statuts du Fonds social des entreprises de carrosserie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012587 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012587 9 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, coordonnant les statuts du Fonds social des entreprises de carrosserie Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, coordonnant les statuts du Fonds social des entreprises de carrosserie

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 juin 1988

Numéro: 1988012587

page: 8608

Dossier numéro: 1988-05-09/

Ce texte modifie les textes suivants

1980020706 1978091411 1981000049 1982001734 1986012337 1979060507

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