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1988012586 BE

1988012586 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, complétant les statuts du Fonds social de l'industrie chimique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012586 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012586 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, complétant les statuts du Fonds social de l'industrie chimique Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, complétant les statuts du Fonds social de l'industrie chimique

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juillet 1988

Numéro: 1988012586

page: 9635

Dossier numéro: 1988-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1972041250

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