Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988012584 BE

1988012584 9 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, fixant les salaires horaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012584 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012584 9 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, fixant les salaires horaires Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, fixant les salaires horaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 juin 1988

Numéro: 1988012584

page: 8731

Dossier numéro: 1988-05-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →