1988012582
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1988012582 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012582 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012582 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et
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9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbre
Source: Emploi et Travail
Publication: 18 juin 1988
Numéro: 1988012582
page: 8881
Dossier numéro: 1988-05-09/
Ce texte modifie les textes suivants
1981000196 1981A00196