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1988012580 BE

1988012580 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012580 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 juin 1988

Numéro: 1988012580

page: 9084

Dossier numéro: 1988-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1963091350

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