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1988012577 BE

1988012577 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 20 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs de jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce de sacs en jute

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012577 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012577 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 20 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs de jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce de sacs en jute Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 20 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs de jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce de sacs en jute

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 juin 1988

Numéro: 1988012577

page: 9377

Dossier numéro: 1988-05-09/

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