1988012574
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1988012574 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières dans les exploitations de sable blanc
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012574 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012574 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières dans les exploitations de sable blanc
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6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières dans les exploitations de sable blanc
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 juin 1988
Numéro: 1988012574
page: 8269
Dossier numéro: 1988-05-06/