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1988012573 BE

1988012573 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012573 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012573 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juin 1988

Numéro: 1988012573

page: 8464

Dossier numéro: 1988-05-06/

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