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1988012572 BE

1988012572 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la bonneterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012572 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012572 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la bonneterie Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la bonneterie

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juin 1988

Numéro: 1988012572

page: 8023

Dossier numéro: 1988-05-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1963121851

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